Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 03/03/2025

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées par l'éditeur du site "Les Aiguilles de Papillotte" (ci-après "le Vendeur") à toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") via le site internet "les Aiguilles de Papillotte" et dans l'atelier du Vendeur. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

2. Identification de l'éditeur
Le site "Les Aiguilles de Papillotte" est édité par :
Nom : Sophie Stolypine
Statut : Entrepreneur individuel
Adresse : 17 Rue Jules Violle 21 000 Dijon
Numéro de téléphone : 06 20 91 89 08
Email : lesaiguillesdepapillotte@gmail.com
Numéro de SIREN : 953881216
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03953881216

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site "Les Aiguilles de Papillotte" au jour de la consultation du site ou ceux disponibles à la vente dans l'atelier. Les produits sont personnalisés et fabriqués sur mesure, selon les spécifications données par le Client (par exemple : choix du tissu, broderies, etc.).

 Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur en cas d'erreur ou de variation.

 

4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en [monnaie, par exemple EUR] toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont à la charge du Client pour les commandes passées en ligne et peuvent être spécifiés avant la validation définitive de la commande.

Les prix des produits achetés directement dans l'atelier sont également indiqués sur place, et peuvent inclure des frais additionnels si nécessaire.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

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4.1 Frais de déplacement 

Les déplacements sur la ville de Dijon sont offerts sans frais supplémentaires. Pour toute intervention nécessitant un déplacement dans un rayon de 30 km autour de Dijon, un tarif de 0,50 € par kilomètre parcouru sera appliqué. La distance est calculée sur la base de l’itinéraire le plus court depuis Dijon jusqu’au lieu de rendez-vous

 

5. Commande et paiement
Le Client peut passer commande directement sur le site en suivant le processus indiqué. Après validation de la commande et du paiement, le Client sera contacté pour effectuer les choix de personnalisation (tissus, couleurs, etc.).

Le paiement est effectué au moment de la commande par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement proposé sur le site, ou sur place dans l'atelier via carte bancaire ou espèces.

Le Client déclare que les informations qu'il fournit sont exactes et lui permettent de recevoir le produit à l'adresse indiquée.

Une fois le paiement effectué et le choix de personnalisation explicitement validé par le client, la commande est considérée comme ferme et définitive. 

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6. Choix des tissus et personnalisation
Une fois le paiement effectué, le Client est contacté pour sélectionner le tissu et/ou autres éléments de personnalisation disponibles. Si aucun des tissus proposés ne convient au Client, ce dernier peut demander un remboursement total de sa commande. Le remboursement sera effectué sous un délai de 14 jours après la demande.

 

7. Livraison et retrait
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande pour les achats en ligne. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, ils peuvent varier en fonction des disponibilités des transporteur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services de transport.

Les produits achetés dans l'atelier sont remis au Client immédiatement après paiement.

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7.1 Retrait à l'atelier

​Le client dispose d’un délai de 3 mois à compter de la date de notification de mise à disposition pour venir retirer son article à l’atelier. Passé ce délai, et après une mise en demeure restée sans réponse, l’article sera considéré comme abandonné. Conformément à l’article 2276 du Code civil, le vendeur pourra en disposer librement. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être exigé.

 

8. Droit de rétractation et produits personnalisés
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les produits personnalisés fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client.

En effet, dès lors que le Client a validé les choix de personnalisation (tels que le tissu, la personnalisation, etc.), la commande devient ferme et définitive.

Le droit de rétractation est exclu dès la validation des choix de personnalisation par le Client, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

 

Si le Client ne trouve pas de tissu qui lui convient après la demande de personnalisation, un remboursement sera effectué sous 14 jours, sous réserve que la demande soit formulée avant le début de la fabrication du produit.

 

9. Garanties légales
 

1. Garantie légale de conformité
   Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour signaler toute non-conformité du produit (ex : défaut de fabrication, non-respect de la commande). Si un produit est jugé non conforme, il peut être réparé ou remplacé, ou, en cas d'impossibilité, le Client pourra demander un remboursement.

2. Garantie contre les vices cachés
   En cas de vice caché affectant un produit, c'est-à-dire un défaut qui le rend impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminue cet usage de manière significative, le Client pourra demander une réparation, un remplacement ou un remboursement. Ce vice caché doit être avéré et survenir dans un délai raisonnable après la réception du produit.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés, les frais de retour seront à la charge du Vendeur.

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Important :
Les garanties ne s'appliquent pas en cas de mauvaise utilisation du produit, notamment s'il a été utilisé de manière non conforme aux instructions fournies par le Vendeur, ou s'il a été détérioré par négligence, accident ou usure naturelle. La garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés ne couvrent pas les dommages causés par une utilisation inadéquate du produit par le Client.

 

10. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des présentes CGV et des obligations qui en découlent. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'incidents survenant lors du transport, de la personnalisation, de la livraison des produits, de problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne informatique, défaillance du système de paiement, etc.) ou de mauvaise utilisation par le Client.

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11. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de solution amiable ou de médiation avant toute procédure judicaire, les tribunaux français seront compétents, et plus précisément ceux de Dijon.

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